1. Éditeur du site

Le site présente les activités des différentes sociétés réunies sous l'enseigne CG Immobilier. Chaque société demeure juridiquement responsable des activités et services qu'elle exerce.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est : Michel Audibert.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

4. Conception et réalisation du site

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à la société concernée et en l'absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale ainsi que l'ensemble des contenus qui le composent, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, documents, bases de données et éléments techniques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent aux sociétés éditrices du site, à leurs partenaires ou aux tiers leur ayant accordé une autorisation d'utilisation.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Selon la nature de votre demande et le service concerné, le responsable du traitement est la société du groupe avec laquelle vous entrez en relation : CG Immobilier, Loge Immobilier, Agence immobilière Haushalter-Martin ou Tryptique.

Les données peuvent notamment être collectées dans le cadre :

• d'une demande de renseignements ou de contact ;
• d'une demande d'estimation immobilière ;
• d'un projet de vente, d'achat ou de location ;
• de la gestion locative d'un bien ;
• de la gestion d'une copropriété ;
• d'une candidature ou d'une demande professionnelle ;
• de la gestion et de la sécurisation du site internet.

Les données sont destinées aux collaborateurs habilités de la société concernée ainsi qu'aux prestataires et partenaires dont l'intervention est nécessaire au traitement de la demande, dans la limite de leurs missions respectives.

Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, aux relations contractuelles et aux obligations légales applicables.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

Afin de protéger vos données, un justificatif d'identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de l'auteur de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

8. Bases légales des traitements

Selon les situations, les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour le traitement des demandes de contact, des projets immobiliers, des mandats, de la gestion locative et du syndic de copropriété.
• Le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, immobilière et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Le consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour la prospection commerciale ou le dépôt de cookies non essentiels.
• L'intérêt légitime de la société concernée, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, défendre ses droits et améliorer ses services.

9. Cookies et autres traceurs

Lors de votre consultation, le site peut déposer ou lire des cookies et autres traceurs sur votre terminal.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains cookies de mesure d'audience, de cartographie, de vidéo, de publicité ou liés à des services tiers, ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre consentement.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels depuis le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour supprimer ou bloquer certains cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités non essentielles.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services édités par des tiers.

Les sociétés éditrices du site n'exercent aucun contrôle sur ces sites externes et ne peuvent être tenues responsables de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité, de leur politique de confidentialité ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création d'un lien vers le site www.cgimmo.com ne doit pas porter atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits des sociétés éditrices.

11. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général et indicatif. Les sociétés éditrices s'efforcent d'assurer l'exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs.

Les annonces et informations relatives aux biens immobiliers ne constituent pas une offre contractuelle et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis.

L'utilisateur est invité à vérifier les informations déterminantes auprès de la société compétente avant de prendre une décision ou de conclure un engagement.

Les sociétés éditrices ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, des interruptions du site, des dysfonctionnements techniques, des pertes de données ou des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

12. Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur qui communique son numéro de téléphone à un professionnel est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Pour plus d'informations : www.bloctel.gouv.fr .

13. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, les professionnels de l'immobilier concernés sont soumis à des obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

À ce titre, des informations et pièces justificatives relatives à l'identité des clients, à l'origine des fonds, aux bénéficiaires effectifs ou à la nature d'une opération peuvent être demandées dans les conditions prévues par la réglementation.

14. Accessibilité

Les sociétés éditrices s'efforcent d'améliorer progressivement l'accessibilité et la facilité d'utilisation du site.

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous en informer :

• par e-mail à info@cgimmo.com ;
• par téléphone au 03 88 28 08 01 ;
• ou au moyen du formulaire de contact du site.

15. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment par le recours au médiateur de la consommation lorsque les conditions sont réunies.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

16. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des modifications apportées au fonctionnement du site.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version publiée en ligne au moment de la consultation est la version applicable.

Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2026